1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Clément Daynes EI
Micro-entrepreneur
SIREN : 100963271
Siège social : 3 chemin des Terreforts, 31280 Aigrefeuille, France
Adresse de contact : contact@mine-ia.com

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de l'application, les catégories de Données suivantes peuvent être collectées :

2.1 Données d'identification

• Adresse e-mail
• Identifiant utilisateur

2.2 Données de contenu (potentiellement sensibles)

• Entrées de journal intime
• Messages saisis dans l'interface d'intelligence artificielle
• Captures d'écran transmises volontairement

Ces données peuvent révéler des éléments relatifs à la vie personnelle, émotionnelle ou relationnelle de l'Utilisateur.

2.3 Données techniques

• Adresse IP
• Type d'appareil
• Système d'exploitation
• Logs de connexion
• Données d'usage

2.4 Données de paiement

Les transactions sont exclusivement traitées par Apple App Store et Google Play Store. Mine ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire complète.

3. Caractère obligatoire des données

Certaines Données sont nécessaires à la fourniture du service. À défaut de leur communication, certaines fonctionnalités de l'application peuvent ne pas être accessibles.

4. Finalités et bases légales

Les Données sont traitées pour les finalités suivantes :

a) Fourniture du service

Base légale : Exécution du contrat (article 6.1.b RGPD)

• Génération d'analyses émotionnelles
• Assistance à la rédaction
• Gestion du compte utilisateur

b) Traitement des données sensibles

Base légale : Consentement explicite (article 9.2.a RGPD)

• Analyse des contenus émotionnels
• Personnalisation des réponses IA

Ce consentement peut être retiré à tout moment.

c) Sécurité et amélioration du service

Base légale : Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD)

• Prévention des abus
• Protection de l'infrastructure
• Amélioration technique de l'application

d) Obligations légales

Base légale : Obligation légale (article 6.1.c RGPD)

• Conservation comptable
• Gestion d'éventuels litiges

5. Hébergement et sous-traitants

Les Données sont hébergées par :

Supabase Inc.
970 Toa Payoh North #07-04
Singapore 318992
https://supabase.com

L'infrastructure technique repose sur Amazon Web Services (AWS).

Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD et sont contractuellement tenus de respecter la réglementation applicable en matière de protection des données.

6. Transferts hors Union européenne

Compte tenu de l'utilisation de prestataires situés en dehors de l'Union européenne, certaines Données peuvent être transférées hors UE. Ces transferts sont encadrés par :

• Des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
• Des garanties techniques et organisationnelles appropriées

Ces mécanismes visent à assurer un niveau de protection équivalent à celui exigé par le RGPD.

7. Durée de conservation

Les Données sont conservées :

• Pendant toute la durée d'utilisation du compte
• Supprimées ou anonymisées après trois (3) ans d'inactivité totale
• Conservées dix (10) ans lorsque la loi l'exige (obligations comptables ou contentieuses)

L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment.

8. Sécurité des données

Mine met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des Données (contrôle d'accès, chiffrement, limitation des accès).

Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage de données sur Internet ne peut être garanti comme totalement sécurisé.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit d'effacement
• Droit d'opposition
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : contact@mine-ia.com

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL (www.cnil.fr).

10. Mineurs

L'application est strictement réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Toute Donnée relative à un mineur collectée par erreur sera supprimée sans délai dès signalement.

11. Modification de la politique

La présente Politique peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation du service.

contact@mine-ia.com